Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Pouade est le nom commercial de l’entreprise individuelle dirigée par Thibaut Marchand, dont le siège social est situé au 455 chemin des Monges, villa 83, 57520 Le Passage, immatriculée au RCS d’Agen sous le SIREN 927 877 720 (ci-après le "Prestataire"). Le Prestataire offre des services de conseil en design d’expérience utilisateur et marketing aux entreprises (ci-après les "Prestations"). La commande comprend toutes les Prestations expressément mentionnées dans le devis (ci-après la "Commande"). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'accès, les conditions d'exercice et l'utilisation des Prestations proposées par le Prestataire à toute personne passant Commande pour le compte de sa société ou d'un de ses clients (ci-après le "Client"). Elles sont applicables sans préjudice des dispositions d'ordre public pour les clients consommateurs et non-professionnels.
Pouade est le nom commercial de l’entreprise individuelle dirigée par Thibaut Marchand, dont le siège social est situé au 455 chemin des Monges, villa 83, 57520 Le Passage, immatriculée au RCS d’Agen sous le SIREN 927 877 720 (ci-après le "Prestataire"). Le Prestataire offre des services de conseil en design d’expérience utilisateur et marketing aux entreprises (ci-après les "Prestations"). La commande comprend toutes les Prestations expressément mentionnées dans le devis (ci-après la "Commande"). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'accès, les conditions d'exercice et l'utilisation des Prestations proposées par le Prestataire à toute personne passant Commande pour le compte de sa société ou d'un de ses clients (ci-après le "Client"). Elles sont applicables sans préjudice des dispositions d'ordre public pour les clients consommateurs et non-professionnels.
Pouade est le nom commercial de l’entreprise individuelle dirigée par Thibaut Marchand, dont le siège social est situé au 455 chemin des Monges, villa 83, 57520 Le Passage, immatriculée au RCS d’Agen sous le SIREN 927 877 720 (ci-après le "Prestataire"). Le Prestataire offre des services de conseil en design d’expérience utilisateur et marketing aux entreprises (ci-après les "Prestations"). La commande comprend toutes les Prestations expressément mentionnées dans le devis (ci-après la "Commande"). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'accès, les conditions d'exercice et l'utilisation des Prestations proposées par le Prestataire à toute personne passant Commande pour le compte de sa société ou d'un de ses clients (ci-après le "Client"). Elles sont applicables sans préjudice des dispositions d'ordre public pour les clients consommateurs et non-professionnels.
Article 1 - Principe
Le Prestataire et le Client (ci-après les "Parties") conviennent que les présentes CGV, accompagnées du devis, constituent le socle unique de leur relation commerciale durant l'exécution de la Commande, et prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les Commandes du Prestataire, et le Client reconnaît en avoir pris connaissance. Les CGV sont jointes aux devis émis par le Prestataire, qui peut déroger à certaines clauses en fonction des négociations avec le Client, via des conditions de vente particulières précisées dans le devis. Le devis spécifie de manière exhaustive et limitative les Prestations dues par le Prestataire au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV au cours de l’exécution de la Commande. Dans ce cas, il enverra la nouvelle version au Client, qui pourra s'y opposer par courrier recommandé dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’information de modification. En tout état de cause, la nouvelle version des CGV s’appliquera à partir de la prochaine Commande.
Le Prestataire et le Client (ci-après les "Parties") conviennent que les présentes CGV, accompagnées du devis, constituent le socle unique de leur relation commerciale durant l'exécution de la Commande, et prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les Commandes du Prestataire, et le Client reconnaît en avoir pris connaissance. Les CGV sont jointes aux devis émis par le Prestataire, qui peut déroger à certaines clauses en fonction des négociations avec le Client, via des conditions de vente particulières précisées dans le devis. Le devis spécifie de manière exhaustive et limitative les Prestations dues par le Prestataire au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV au cours de l’exécution de la Commande. Dans ce cas, il enverra la nouvelle version au Client, qui pourra s'y opposer par courrier recommandé dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’information de modification. En tout état de cause, la nouvelle version des CGV s’appliquera à partir de la prochaine Commande.
Le Prestataire et le Client (ci-après les "Parties") conviennent que les présentes CGV, accompagnées du devis, constituent le socle unique de leur relation commerciale durant l'exécution de la Commande, et prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les Commandes du Prestataire, et le Client reconnaît en avoir pris connaissance. Les CGV sont jointes aux devis émis par le Prestataire, qui peut déroger à certaines clauses en fonction des négociations avec le Client, via des conditions de vente particulières précisées dans le devis. Le devis spécifie de manière exhaustive et limitative les Prestations dues par le Prestataire au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV au cours de l’exécution de la Commande. Dans ce cas, il enverra la nouvelle version au Client, qui pourra s'y opposer par courrier recommandé dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’information de modification. En tout état de cause, la nouvelle version des CGV s’appliquera à partir de la prochaine Commande.
Article 2 - La Commande
Toute Commande est considérée comme passée et acceptée après réception (i) du devis complété et signé par le Client et (ii) du paiement de l’acompte, dont le montant est précisé dans le devis. Sauf indication contraire, cet acompte est de 50% du montant total de la Commande. Le devis complété et signé par le Client vaut acceptation de toutes les conditions stipulées dans le devis et les présentes CGV, y compris le prix et les Prestations détaillées, et fait office de bon de Commande. Le paiement de l’acompte conditionne le démarrage des Prestations par le Prestataire.
Toute Commande est considérée comme passée et acceptée après réception (i) du devis complété et signé par le Client et (ii) du paiement de l’acompte, dont le montant est précisé dans le devis. Sauf indication contraire, cet acompte est de 50% du montant total de la Commande. Le devis complété et signé par le Client vaut acceptation de toutes les conditions stipulées dans le devis et les présentes CGV, y compris le prix et les Prestations détaillées, et fait office de bon de Commande. Le paiement de l’acompte conditionne le démarrage des Prestations par le Prestataire.
Toute Commande est considérée comme passée et acceptée après réception (i) du devis complété et signé par le Client et (ii) du paiement de l’acompte, dont le montant est précisé dans le devis. Sauf indication contraire, cet acompte est de 50% du montant total de la Commande. Le devis complété et signé par le Client vaut acceptation de toutes les conditions stipulées dans le devis et les présentes CGV, y compris le prix et les Prestations détaillées, et fait office de bon de Commande. Le paiement de l’acompte conditionne le démarrage des Prestations par le Prestataire.
Article 3 - Modification ou annulation de la Commande
Si le Client souhaite modifier le périmètre de la Commande en cours de réalisation, un nouveau devis pourra être soumis par le Prestataire pour compléter l'accord initial si nécessaire. Pour les Commandes de longue durée, l’ajout de temps supplémentaire sera soumis aux conditions indiquées sur le devis. En cas d’annulation de la Commande par le Client après son acceptation conformément à l’article 2 des présentes CGV, et sauf en cas de force majeure :
L’acompte versé sera conservé par le Prestataire ;
Le Prestataire pourra réclamer au Client les coûts engagés pour l’exécution des Prestations, y compris la rémunération de ses collaborateurs, jusqu’à la notification de l’annulation ;
Une somme additionnelle correspondant à 30% du prix total HT des Prestations restantes sera facturée au Client, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Tout silence du Client pendant un (1) mois après mise en demeure adressée par le Prestataire sera traité comme une annulation de la Commande par le Client.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). Le Prestataire peut accorder des réductions de prix, remises et rabais en fonction de la durée ou de la régularité des Commandes, selon ses conditions. Toute facilité accordée ne constitue pas une renonciation aux droits convenus dans les présentes CGV. Pour chaque Commande, une ou plusieurs factures seront établies selon l’échéancier prévu dans le devis, incluant, le cas échéant, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement, justifiés. Les déplacements en voiture seront remboursés selon le barème fiscal en vigueur.
Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). Le Prestataire peut accorder des réductions de prix, remises et rabais en fonction de la durée ou de la régularité des Commandes, selon ses conditions. Toute facilité accordée ne constitue pas une renonciation aux droits convenus dans les présentes CGV. Pour chaque Commande, une ou plusieurs factures seront établies selon l’échéancier prévu dans le devis, incluant, le cas échéant, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement, justifiés. Les déplacements en voiture seront remboursés selon le barème fiscal en vigueur.
Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). Le Prestataire peut accorder des réductions de prix, remises et rabais en fonction de la durée ou de la régularité des Commandes, selon ses conditions. Toute facilité accordée ne constitue pas une renonciation aux droits convenus dans les présentes CGV. Pour chaque Commande, une ou plusieurs factures seront établies selon l’échéancier prévu dans le devis, incluant, le cas échéant, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement, justifiés. Les déplacements en voiture seront remboursés selon le barème fiscal en vigueur.
Article 5 - Délais et modalités de paiement
Le solde de la Commande doit être payé au plus tard 30 jours après la date de facturation, sauf stipulation contraire dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par prélèvement automatique avec l’accord du Client. Les Prestations seront livrées dès paiement du solde et restent la propriété du Prestataire tant que les factures ne sont pas payées en totalité. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de défaut de paiement, le Client devra verser une pénalité de retard égale au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, plus une indemnité forfaitaire légale de 40€. En cas de non-respect des présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des Commandes en cours, voire d’y mettre fin après une mise en demeure restée infructueuse, et de solliciter des dommages et intérêts en justice.
Le solde de la Commande doit être payé au plus tard 30 jours après la date de facturation, sauf stipulation contraire dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par prélèvement automatique avec l’accord du Client. Les Prestations seront livrées dès paiement du solde et restent la propriété du Prestataire tant que les factures ne sont pas payées en totalité. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de défaut de paiement, le Client devra verser une pénalité de retard égale au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, plus une indemnité forfaitaire légale de 40€. En cas de non-respect des présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des Commandes en cours, voire d’y mettre fin après une mise en demeure restée infructueuse, et de solliciter des dommages et intérêts en justice.
Le solde de la Commande doit être payé au plus tard 30 jours après la date de facturation, sauf stipulation contraire dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par prélèvement automatique avec l’accord du Client. Les Prestations seront livrées dès paiement du solde et restent la propriété du Prestataire tant que les factures ne sont pas payées en totalité. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de défaut de paiement, le Client devra verser une pénalité de retard égale au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, plus une indemnité forfaitaire légale de 40€. En cas de non-respect des présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des Commandes en cours, voire d’y mettre fin après une mise en demeure restée infructueuse, et de solliciter des dommages et intérêts en justice.
Article 6 - Réalisation de la Commande
La Commande sera assurée par le Prestataire et/ou un sous-traitant qualifié, sans opposition du Client. En cas de besoin de compétences techniques particulières, le Prestataire pourra sous-traiter une partie de la Commande, sous sa responsabilité et en conservant la confidentialité des informations. Le Prestataire s’efforcera de respecter les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Il s’agit d’une obligation de moyen, et en cas de retard, le Client sera informé du nouveau délai. Aucune responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour retard de livraison, et aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé. Les Parties renoncent expressément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil.
La Commande sera assurée par le Prestataire et/ou un sous-traitant qualifié, sans opposition du Client. En cas de besoin de compétences techniques particulières, le Prestataire pourra sous-traiter une partie de la Commande, sous sa responsabilité et en conservant la confidentialité des informations. Le Prestataire s’efforcera de respecter les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Il s’agit d’une obligation de moyen, et en cas de retard, le Client sera informé du nouveau délai. Aucune responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour retard de livraison, et aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé. Les Parties renoncent expressément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil.
La Commande sera assurée par le Prestataire et/ou un sous-traitant qualifié, sans opposition du Client. En cas de besoin de compétences techniques particulières, le Prestataire pourra sous-traiter une partie de la Commande, sous sa responsabilité et en conservant la confidentialité des informations. Le Prestataire s’efforcera de respecter les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Il s’agit d’une obligation de moyen, et en cas de retard, le Client sera informé du nouveau délai. Aucune responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour retard de livraison, et aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé. Les Parties renoncent expressément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil.
Article 7 - Réserve de propriété
Tous les éléments livrés restent la propriété exclusive du Prestataire tant que les factures ne sont pas intégralement payées.
Tous les éléments livrés restent la propriété exclusive du Prestataire tant que les factures ne sont pas intégralement payées.
Tous les éléments livrés restent la propriété exclusive du Prestataire tant que les factures ne sont pas intégralement payées.
Article 8 - Force majeure
Tout événement extérieur, imprévisible et empêchant l'exécution du Contrat constitue un cas de force majeure. La Partie concernée doit en informer l'autre sans délai. Les obligations peuvent être suspendues sans responsabilité, sous réserve d’information dans les dix (10) jours suivant l’événement. Si l’événement persiste plus de soixante (60) jours, la Commande pourra être résiliée par notification écrite avec effet immédiat, sans contrepartie.
Tout événement extérieur, imprévisible et empêchant l'exécution du Contrat constitue un cas de force majeure. La Partie concernée doit en informer l'autre sans délai. Les obligations peuvent être suspendues sans responsabilité, sous réserve d’information dans les dix (10) jours suivant l’événement. Si l’événement persiste plus de soixante (60) jours, la Commande pourra être résiliée par notification écrite avec effet immédiat, sans contrepartie.
Tout événement extérieur, imprévisible et empêchant l'exécution du Contrat constitue un cas de force majeure. La Partie concernée doit en informer l'autre sans délai. Les obligations peuvent être suspendues sans responsabilité, sous réserve d’information dans les dix (10) jours suivant l’événement. Si l’événement persiste plus de soixante (60) jours, la Commande pourra être résiliée par notification écrite avec effet immédiat, sans contrepartie.
Article 9 - Obligations du Prestataire
Les Commandes seront exécutées conformément aux règles professionnelles et aux conditions de la Commande. Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat en matière de retombées économiques et commerciales pour le Client. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client et exclut les préjudices indirects.
Les Commandes seront exécutées conformément aux règles professionnelles et aux conditions de la Commande. Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat en matière de retombées économiques et commerciales pour le Client. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client et exclut les préjudices indirects.
Les Commandes seront exécutées conformément aux règles professionnelles et aux conditions de la Commande. Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat en matière de retombées économiques et commerciales pour le Client. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client et exclut les préjudices indirects.
Article 10 - Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir les informations et éléments nécessaires à l’exécution de la Commande ;
Désigner un interlocuteur avec pouvoir de décision ;
Prendre les décisions dans les délais et obtenir les approbations nécessaires ;
Avertir le Prestataire de toute difficulté éventuelle ;
Payer la Commande dans les conditions précisées ;
Maintenir la confidentialité des travaux intermédiaires fournis par le Prestataire ;
Mentionner le nom du Prestataire en crédits avec un lien hypertexte vers son site internet.
Le Client doit fournir les éléments visuels et la charte graphique existante pour la bonne réalisation des Prestations.
Article 11 - Information et publicité
Le Prestataire peut mentionner sa réalisation pour le Client comme référence en utilisant sa marque et son logo, sauf opposition du Client avant la signature du devis.
Le Prestataire peut mentionner sa réalisation pour le Client comme référence en utilisant sa marque et son logo, sauf opposition du Client avant la signature du devis.
Le Prestataire peut mentionner sa réalisation pour le Client comme référence en utilisant sa marque et son logo, sauf opposition du Client avant la signature du devis.
Article 12 - Confidentialité
Les informations relatives à la politique de vente, au savoir-faire, aux secrets commerciaux, etc., sont confidentielles. Chaque Partie doit s'abstenir de divulguer les Informations Confidentielles de l'autre et les utiliser uniquement pour l'exécution de la Commande.
Les informations relatives à la politique de vente, au savoir-faire, aux secrets commerciaux, etc., sont confidentielles. Chaque Partie doit s'abstenir de divulguer les Informations Confidentielles de l'autre et les utiliser uniquement pour l'exécution de la Commande.
Les informations relatives à la politique de vente, au savoir-faire, aux secrets commerciaux, etc., sont confidentielles. Chaque Partie doit s'abstenir de divulguer les Informations Confidentielles de l'autre et les utiliser uniquement pour l'exécution de la Commande.
Article 13 - Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le Client reste propriétaire des éléments qu’il fournit pour la Commande et garantit en détenir les droits. Le Prestataire privilégiera l'utilisation de ressources libres de droits pour les illustrations, photographies, icônes, etc. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des violations de droits des tiers, et le Client le garantit contre toute action.
Le Client reste propriétaire des éléments qu’il fournit pour la Commande et garantit en détenir les droits. Le Prestataire privilégiera l'utilisation de ressources libres de droits pour les illustrations, photographies, icônes, etc. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des violations de droits des tiers, et le Client le garantit contre toute action.
Le Client reste propriétaire des éléments qu’il fournit pour la Commande et garantit en détenir les droits. Le Prestataire privilégiera l'utilisation de ressources libres de droits pour les illustrations, photographies, icônes, etc. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des violations de droits des tiers, et le Client le garantit contre toute action.
Article 14 - Politique de confidentialité des données personnelles
Le Prestataire, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679. Les données collectées peuvent être partagées avec des tiers impliqués dans la réalisation de la Commande ou en cas de fusion, acquisition, etc. Elles sont stockées sur le territoire de l’Espace Économique Européen et peuvent être transférées en dehors de l’UE selon les clauses contractuelles types.
Le Prestataire, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679. Les données collectées peuvent être partagées avec des tiers impliqués dans la réalisation de la Commande ou en cas de fusion, acquisition, etc. Elles sont stockées sur le territoire de l’Espace Économique Européen et peuvent être transférées en dehors de l’UE selon les clauses contractuelles types.
Le Prestataire, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679. Les données collectées peuvent être partagées avec des tiers impliqués dans la réalisation de la Commande ou en cas de fusion, acquisition, etc. Elles sont stockées sur le territoire de l’Espace Économique Européen et peuvent être transférées en dehors de l’UE selon les clauses contractuelles types.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes CGV et les opérations en découlant sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV et les opérations en découlant sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV et les opérations en découlant sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social du Prestataire.
Article 16 - Acceptation du Client
Les présentes CGV sont expressément acceptées par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les présentes CGV sont expressément acceptées par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les présentes CGV sont expressément acceptées par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.